Le projet européen LIFE AgroPaper® a permis d’étudier la législation agricole et environnementale au niveau national et européen par rapport à l’utilisation de paillage durable dans tous les domaines, notamment environnementaux.
Dans ce sens, une feuille de route a été établie qui peut aider à la reconnaissance législative d’une pratique telle que l’utilisation d’un paillage agricole non polluant et durable comme l’AgroPaper®. Tout d’abord, elle prend en compte l’élaboration future d’un cadre juridique pour le paillage avec une proposition de règlement à lancer en 2024 (RÈGLEMENT (UE) 2019/1009).
De même, des suggestions et des amendements ont également été préparés pour être envoyés à la consultation publique de l’UE pour le règlement sur le paillage (engrais de catégorie 9) et au ministère espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation (MAPA), y compris un dossier avec les essais du projet et les résultats du CEBAS-CSIC.
Un dossier a également été préparé pour l’inclusion dans l’annexe II du règlement UE 2018/848, pour l’utilisation dans la production biologique, envoyé à EGTOP par la MAPA (avec le soutien des autorités compétentes des régions autonomes et d’IFOAM Organics Europe).
Enfin, des propositions d’allocation de fonds de la PAC ont été rédigées et envoyées à la MAPA et aux autorités régionales compétentes en matière de PAC. Il a également été proposé d’aider les organisations d’agriculteurs à préparer leurs propositions d’accès aux fonds du deuxième pilier de la PAC, tels que les fonds LEADER pour les intrants.
Le projet est soutenu par la Commission européenne – programme LIFE de l’UE sous la référence : LIFE 19 ENV/ES/000404 – et vise à démontrer que le paillage en papier est une solution durable sur le plan environnemental, contribuant ainsi à préserver la planète.
