1. PORTÉE DE LA NOTIFICATION
La présente notification est destinée à expliquer comment vos données à caractère personnel seront gérées par les entités du groupe Smurfit Kappa (ci-après désignées le « Groupe », « nous », « notre » et « nos ») et expose les informations, y compris les informations personnelles vous concernant et figurant ci-dessous (dites « données à caractère personnel ») qui seront collectées et traitées par le Groupe et/ou pour son compte par ses prestataires de services tiers dans le cadre de nos relations.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la présente notification, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par mail (RGPD@smurfitkappa.fr) ou votre contact commercial habituel.

2. APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTIFICATION

IMPORTANT : Cette notification se veut aussi complète et exacte que possible sans être exhaustive. Par conséquent, elle pourra être mise à jour conformément à l’article 7 de la présente notification.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS SOMMES AMENÉS À TRAITER

Si vous êtes un utilisateur du site Web : des informations à propos de vos visites sur notre site Web, l'endroit où vous vous trouvez et votre adresse IP, le logiciel de navigation que vous utilisez, ainsi que la date et l'heure de votre accès au site Web.

4. UTILISATEURS DU SITE WEB

Si vous visitez notre site Web, nous pouvons être amenés à obtenir, collecter et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes:
• pour garantir, améliorer, tester et suivre le bon fonctionnement du site Web ;
• pour assurer un suivi des indicateurs, comme le nombre total de visiteurs, les données relatives au trafic et les modèles démographiques ;
• pour s'assurer que le contenu du site Web est présenté le plus efficacement possible pour vous et améliorer votre utilisation du site Web ; et
• pour vous aviser de tous changements apportés au site Web et/ou à nos services.

Nous obtenons, collectons et traitons ces informations personnelles sur la base de notre intérêt légitime à assurer que le site Web fonctionne correctement et afin de savoir, via des analyses, quel contenu est le plus intéressant pour les visiteurs. Cela nous aide à garantir la disponibilité du site Web et à améliorer votre expérience lorsque vous le visitez. En outre, nous sommes tenus légalement de conserver certaines données de connexion lorsque vous contribuez à la création du contenu ou l’un des contenus de nos services.

5. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En général, nous prévoyons de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée raisonnable avant de les effacer et comme suit :
Conservation des données à des fins marketing : 2 ans à compter du dernier contact
Conservation des données collectées sur le site : 12 mois à compter de la collecte
Conservation des données à des fins contractuelles : de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (10 ans pour les factures et leurs justificatifs)

Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver vos données pendant une durée plus longue, par exemple, si nous traitons un sinistre en cours ou si nous pensons de bonne foi que la législation ou un organisme de contrôle pertinent peut raisonnablement attendre ou exiger que nous conservions vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la durée de conservation de vos données personnelles, veuillez contacter notre représentant chargé de la protection des données, dont les coordonnées figurent à la section 7 de la présente notice.

6. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Vous avez un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, qui sont exposés au présent chapitre 6. Parmi ces droits figure notamment le droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes. À noter que dans certains cas, ces droits peuvent ne pas être absolus.

Droit Plus d'informations
Droit d'opposition Vous avez notamment le droit de vous opposer à tout instant au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est lié à une activité de prospection ou dès lors que nous les traitons sur la base juridique des intérêts légitimes que nous poursuivons. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, nous nous assurons de tenir compte de toutes les conséquences potentielles de ce traitement pour vous et de les mettre en balance avec vos droits à la protection des données. Nous n'utiliserons pas vos données à caractère personnel dans les cas où leur utilisation méconnaitrait vos intérêts.

Droit d'accès Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d'accéder aux informations vous concernant que nous conservons. Nous vous facturerons une telle demande d'accès uniquement si nous estimons qu'elle est injustifiée ou excessive (auquel cas nous appliquerons des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés).

Droit de rectification Vous avez le droit de faire mettre à jour ou de rectifier toutes données à caractère personnel inexactes que nous détenons à votre sujet.

Droit à l'effacement Dans certains cas, vous pouvez également faire effacer vos informations personnelles, par exemple mais de manière non exhaustive si vous exercez votre droit d'opposition (voir ci-dessous) et que nous n'avons pas de raison impérieuse de traiter vos données à caractère personnel, ou si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel au regard des finalités évoquées dans la présente notification.

Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, notamment mais de manière non exhaustive si vous pensez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou si l'utilisation que nous faisons de vos informations est illicite. Si vous exercez valablement ce droit, nous stockerons vos données à caractère personnel et ne procéderons à aucun autre traitement avant que la question soit résolue.

Droit à la portabilité des données Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre vos données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit s'applique uniquement lorsque : (1) nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ; et (2) les données sont traitées par des moyens automatisés.

Droit de retrait du consentement Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à tout moment.

Droit de directives relatives au sort des données après son décès Vous avez le droit de définir des directives spécifiques relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après son décès.

Vous pouvez exercer un de ces droits en adressant une demande écrite aux coordonnées suivantes :
• Email : RGPD@smurfitkappa.fr

Nous vous informerons sans délai de toute action entreprise à votre demande en rapport avec l'un de ces droits, et au plus tard dans le délai d'1 mois suivant la réception de votre demande. Nous sommes autorisés à prolonger ce délai à 2 mois si la situation l'exige. Cependant, nous vous en informerons si ce cas se présente. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque vous cherchez à exercer un de vos droits à la protection des données.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de protection des données. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la CNIL.

7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTIFICATION ET QUESTIONS

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement tout ou partie de la présente notification. Toute modification prendra effet immédiatement à la date où la notification révisée vous aura été communiquée.

Si nous décidons à un moment donné d'utiliser vos données à caractère personnel d'une manière significativement différente de celle mentionnée dans la présente notification ou de celle qui vous aura été communiquée autrement à la date où les données ont été obtenues, nous vous en aviserons par écrit et vous pourrez décider de vous opposer ou non à l’utilisation de vos données à caractère personnel de cette autre manière.

Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations à propos de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées ou traitées par la société, nous vous remercions d’envoyer votre question, commentaire ou préoccupation par mail (RGPD@smurfitkappa.fr).